Résolution pour la réalisation d’une nouvelle crèche par la Fondation en faveur de la jeunesse de Thônex dans la 2ème étape du quartier de Belle-Terre
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Ville de Thônex a connu un accroissement très important et continu de sa population qui est passée de 14'057 en 2014, à 14'243 en 2019 puis de 14’957 en 2021 à 16'718 habitants au 31 décembre 2023, avec l’arrivée de nombreuses familles notamment dans le quartier de Belle-Terre.
A ce jour la Fondation en faveur de la jeunesse exploite 2 espaces de vie enfantine (EVE, aussi dénommé crèche ou structure à prestations élargies ) comptant 136 places, une crèche à temps partiel de 25 places (matin) et un jardin d’enfants de 25 places (après-midi). Elle accueille plus de 200 enfants.
Le dernier établissement ouvert par la Fondation en faveur de la jeunesse de Thônex date de 2020. L’Espace de vie enfantine (EVE) Clair-Val a remplacé l’EVE Chapelly qui était vétuste et n’a permis d’offrir que 18 places supplémentaires pour porter l’offre de places en structure à prestations élargies.
Le taux d’offre de places d’accueil préscolaire en structure d’accueil à prestations élargies subventionnées par la Commune était de 23,4 % en 2021. En 2022, il n’était plus que de 18,6 %, étant précisé qu’en raison de l’accroissement fort de la population en 2023 ce taux est sans aucun doute à ce jour encore plus bas, les chiffres 2023 n’étant pas encore disponibles.
Le taux d’offre de places d’accueil préscolaire en structure d’accueil à prestations restreintes subventionnées par la Commune était de 4,3 % en 2021. En 2022, il n’était plus que de 3,4 %. Là encore, ce taux risque d’être plus bas en 2023.
Le taux d’offre moyen pour les places d’accueil en structure élargies subventionnées par les communes est sur le canton de 31,9 %, alors que celui pour les structures à prestations restreintes est de 7,8%.
Suivant la recommandation de la Fondation pour le développement de l’accueil préscolaire (FDAP), le Conseil d’Etat a fixé ce jour à 44% le taux d’offre d’accueil préscolaire à atteindre à l’horizon 2029, soit un taux bien loin de celui de Thônex.
L’acquisition de 10 places d’accueil dans la crèche privée ouverte par Bubbles à Belle-Terre dont le coût par place est supérieur au coût de la place d’accueil de l’EVE Marcelly - qui accueille un nombre d’enfants avec une organisation des espaces optimale - n’a pas permis de combler l’important déficit de places sur la Commune de Thônex.
Il est à préciser que l’EVE Marcelly bénéficie d’un taux d’encadrement optimisé grâce au projet réalisé dans des locaux (propriété de la Commune) dimensionnés et conçus en étroite collaboration avec la Fondation en faveur de la jeunesse dès l’élaboration de l’avant-projet, ce qui n’est pas le cas de l’EVE Clair-Val qui a été aménagé dans des locaux en rez-de-chaussée qui n’étaient initialement pas prévus pour une telle affectation.
En 2023 pour la rentrée 2023-2024, le nombre d’enfants qui n’ont pas pu être accueillis par la Fondation en faveur de la jeunesse de Thônex est important puisqu’elle a reçu 257 demandes d’inscription soit 30 de plus qu’en 2022 et que seules 71 places n’étaient disponibles vu les poursuites d’accueil d’enfants fréquentant déjà les structures d’accueil de Thônex. Les 10 places en crèche privée n’ont donc de loin pas permis de couvrir le grave déficit de places.
Même si la Commune a mis en place d’autres solutions d’accueil grâce aux accueillantes familiales de jour accompagnées par l’association Koala - qui a vu le nombre de places occupées par des enfants de Thônex passer de 12 EPT (enfants plein temps) en 2020 à 23,5 en 2023 et qu’un accroissement à 30,5 EPT est prévu au budget 2024 - cela ne va pas combler ce déficit de places d’accueil.
Le PLQ Belle-Terre, étape 2 - qui arrive en fin d’enquête technique, devrait faire l’objet d’une mise en enquête public dans le courant de l’année 2024 - est une opportunité à saisir pour offrir de nouvelles places d’accueil pour les enfants en âge préscolaire.
Il faut savoir qu’une crèche n’est pas définie comme un équipement public dans le libellé d’un plan localisé de quartier et doit être réalisée dans des locaux affectés à un usage commercial.
Dans la mesure où la Commune dispose de 20% des droits à bâtir dans le périmètre de la pièce urbaine A3, soit une surface brute de plancher de l’ordre de 7'000 à 8'000 m2 dont 10% sont des surfaces d’activités, ce sont donc 700 à 800 m2 qui pourraient être affectés à la réalisation d’une crèche par la Fondation en faveur de la jeunesse de Thônex, y compris les locaux administratifs et techniques.
Pour réussir un projet de crèche avec un nombre de places optimum au niveau des espaces utilisés en lien avec les taux d’encadrement exigés par la législation cantonale et le SASAJ, il est indispensable que les locaux soient conçus dès l’avant-projet pour la réalisation d’une crèche.
La Fondation en faveur de la jeunesse de Thônex est prête à participer activement à l’élaboration d’un nouveau projet de crèche avec un personnel compétent et disposant d’une expertise qu’elle souhaite mettre au service la Commune et de la population de Thônex, avec un équipement pour la petite enfance qui viendrait compléter l’offre en faveur de l’enfance dans le quartier de Belle-Terre. Grâce à sa direction et son organisation administrative, la FJT devrait avoir la capacité d’établir un cahier des charges pour le mandataire qui sera choisi pour la construction en créant une nouvelle structure avec des coûts comparables voire inférieurs à une structure d’accueil privée, avec des conditions pour le personnel conformes à la convention collective de travail intercommunale du personnel des structures d’accueil genevoises de la petite enfance. Il faut se rappeler que c’est actuellement un vrai défi pour trouver du personnel formé de qualité, vu la pénurie d’éducateur.rices de la petite enfance à Genève, qui oblige notamment les crèches privées soumises aux usages à se tourner vers l’extérieur du Canton et en France voisine.
RESOLUTION
Les auteurs de la résolution invitent le Conseil municipal à transmettre un message fort au Conseil administratif afin qu’une crèche de 60 à 70 places (nombre optimum) soit réalisée dans les locaux commerciaux de la Ville de Thônex à Belle-Terre dans la 2ème étape.
Ils invitent aussi le Conseil municipal à demander au Conseil administratif de rechercher tout autre opportunité supplémentaire dans d’autres projets pour accueillir d’autres structures d’accueil à prestations élargies communales, ainsi que de prendre contact avec le Conseil d’État afin de les enjoindre à établir une stratégie à long terme en vue de remédier à la pénurie de personnel qualifié dans ce domaine d’activité à Genève.
La résolution a été approuvée par le Conseil municipal.
à l'initiative de F. Wünsche PLR, S. Knörr UDC et L. Riaola Le Centre-VL.
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